Conditions générales de vente
Projet au 2026-08-12. À faire relire par un avocat avant l’ouverture du paiement en ligne (~22 août). Les mentions encore ouvertes (raison sociale, ICE, CNDP) restent à compléter.
1. Objet
Prompley fournit un logiciel en ligne de mesure de la visibilité des marques dans les réponses d’intelligences artificielles (huit moteurs, neuf avec Google AI Overviews selon l’offre), d’analyse (dimensions, sujets, rôles de mention, exactitude, sources), d’action (Booster : llms.txt, schema.org, page de faits, articles, communiqués, fiches, flux produit) et de preuve (pixel d’attribution).
Prompley ne garantit pas une hausse de citations, de trafic ou de ventes. Le principe VRAIE OU RIEN s’applique : aucun score ou chiffre n’est inventé.
2. Offres et tarifs
Les tarifs publics (Diagnostic, Essentiel, Business, Agence, Agence Plus, Entreprise, Gouvernement) figurent sur la page Offres. Prix hors taxes, forfaitaires, jamais par siège. Le tarif fondateur est garanti tant que l’abonnement reste actif sans interruption.
Diagnostic et Essentiel peuvent être souscrits en ligne dès l’encaissement actif. Business, Agence, Entreprise et Gouvernement passent par un commercial.
3. Quotas
Chaque offre inclut un nombre d’audits, de questions par audit, de marques et, le cas échéant, de générateurs Booster. Les quotas se réinitialisent à chaque période de facturation. Un dépassement peut bloquer un nouvel audit jusqu’au renouvellement ou à un palier supérieur.
4. Paiement et factures
Paiement en dirhams marocains (MAD) via le prestataire d’encaissement local (PayZone / CMI ou équivalent). Une facture est émise à chaque paiement abouti (numéro INV-…). Tant que le mode test est actif, aucun débit réel n’a lieu et les factures sont simulées.
5. Durée et résiliation
Abonnement mensuel tacitement reconduit. Résiliation à tout moment pour la fin de la période en cours ; pas de remboursement au prorata sauf obligation légale. Le Diagnostic (paiement unique) n’est pas reconduit.
6. Données et sous-traitants
Base et traitement en Union européenne. Zéro rétention confirmée chez xAI et Groq. Détail dans la politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Les réponses des moteurs IA évoluent. Un score est une photographie mesurée, pas une prévision. Prompley n’est pas responsable des contenus générés par des tiers (ChatGPT, Gemini, etc.) ni d’une décision commerciale prise sur la seule base d’un rapport.
8. Droit applicable
Droit marocain. Tribunaux compétents du siège de l’éditeur (à préciser). Version française prévaut.